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Commune de Taillecourt

4, rue du Cimetière

25400 TAILLECOURT

03.81.94.55.13

03.8194.60.94

mairie_taillecourt@orange.fr

Horaires d'ouvertures

Lundi : 9h - 12h / Fermé

Mardi : 9h - 12h / 13h30 - 17h

Mercredi : 9h - 12h / Fermé

Jeudi : 9h - 12h / 13h30 - 17h

Vendredi : 9h - 12h / Fermé

 

 

 

 RECOMPENSE 1 FLEUR

ENQUETE PUBLIQUE PLU

 

du jeudi 2 janvier 2020 à 9h00 au mardi 21 janvier 2020 A 17h00

Rappel : heures d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et les mardis et jeudis de 13h30 à 17h00.

 

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux jours et heures suivants :

-          jeudi 2 janvier 2020 de 9 h à 12 h,

-          mercredi 15 janvier 2020 de 9 h à 12 h,

-          mardi 21 janvier 2020 de 14 h à 17 h (fin de l’enquête publique).

 

Durant cette période, chacun pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé en mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-plu@taillecourt.com

 

 

DOSSIER PLU

Pièce n° 1 : Rapport de présentation

Pièce n° 2 : Projet d'aménagement et de développement durales (PADD)

Pièce n° 3 : Règlement

    Pièce n° 3.1 : Pièce écrite

    Pièce n° 3.2 : Plans de zonage

Pièce n° 4 : Annexes (Articles R151-52 et R151-53 du CU)

    Pièce n° 4.1 : Servitudes d'utilité publique

    Pièce n° 4.2 : Plan des réseaux d'eau et assainissement

    Pièce n° 4.3 : Arrêté relatif aux nuisances sonores

Pièce n° 5 : Avis des personnes publiques associées

Pièce n° 6 : Bilan de la concertation préalable

Pièce n° 7 : Décision de désignation du commissaire enquêteur n° E19000118/25 du président du TA de Besancon

Pièce n° 8 :

Arrêté d'enquête publique n° 2019/27 de M. le Maire de Taillecourt

- Arrêté d'enquête publique n° 2019/28 de M. le Maire de Taillecourt

Pièce n° 9 :

Délibération du conseil municipal du 9 juillet 2019

- Délibération du conseil municipal du 17 décembre 2019

PIèce n° 10 :

Registre des remarques reçues par mail