MODIFICATION DU PLU

Pièce n° 1 : Sommaire dossier enquête publique

Pièce n° 2 : Notice de présentation

Pièce n° 3 : Règlement PLU modifié

Pièce n° 4 : Zonage modifié

Pièce n° 5 : Avis des personnes publiques associées

Pièce n° 6 : Décision de désignation du commissaire enquêteur n° E22000035/25 du président du TA de Besancon

Pièce n° 7 : Arrêté d'enquête publique n° 2022-08 de M. le Maire de Taillecourt

Pièce n° 8 : Délibération du conseil municipal du 10 juillet 2021

PIèce n° 9 : Avis d'enquête : L'Est républicain du 22 juin 2022

Pièce n° 10 : Avis d'enquête : La terre de chez nous du 24 juin 2022

Pièce n° 11 - Avis d'enquête : La terre de chez nous du 15 juillet 2022

Pièce n° 12 - Avis d'enquête : L'Est Républicain du 18 juillet 2022

Pièce n° 13 - Rapport du commissaire après enquête publique

Pièce n° 14 - Zone modifiée

PIèce n° 15 - Délibération d'approbation du 24.09.2022