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Commune de Taillecourt

4, rue du Cimetière

25400 TAILLECOURT

03.81.94.55.13

03.8194.60.94

mairie_taillecourt@orange.fr

Horaires d'ouvertures

Lundi : 9h - 12h / Fermé

Mardi : 9h - 12h / 13h30 - 17h

Mercredi : 9h - 12h / Fermé

Jeudi : 9h - 12h / 13h30 - 17h

Vendredi : 9h - 12h / Fermé

 

 

 

 RECOMPENSE 1 FLEUR

APPROBATION DU PLU EN DATE DU 18 FEVRIER 2020

 

  1. RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
  2. DÉLIBÉRATION DU 18.02.2020
  3. ANNONCE LÉGALE PUBLIÉE LE 26.02.2020

 

 

DOSSIER PLU

Pièce n° 1 : Rapport de présentation

Pièce n° 2 : Projet d'aménagement et de développement durales (PADD)

Pièce n° 3 : Règlement

    Pièce n° 3.1 : Pièce écrite

    Pièce n° 3.2 : Plans de zonage

Pièce n° 4 : Annexes (Articles R151-52 et R151-53 du CU)

    Pièce n° 4.1 : Servitudes d'utilité publique

    Pièce n° 4.2 : Plan des réseaux d'eau et assainissement

    Pièce n° 4.3 : Arrêté relatif aux nuisances sonores

Pièce n° 5 : Avis des personnes publiques associées

Pièce n° 6 : Bilan de la concertation préalable

Pièce n° 7 : Décision de désignation du commissaire enquêteur n° E19000118/25 du président du TA de Besancon

Pièce n° 8 :

Arrêté d'enquête publique n° 2019/27 de M. le Maire de Taillecourt

- Arrêté d'enquête publique n° 2019/28 de M. le Maire de Taillecourt

Pièce n° 9 :

Délibération du conseil municipal du 9 juillet 2019

- Délibération du conseil municipal du 17 décembre 2019

PIèce n° 10 :