APPROBATION DU PLU EN DATE DU 18 FEVRIER 2020
DOSSIER PLU
Pièce n° 1 : Rapport de présentation
Pièce n° 2 : Projet d'aménagement et de développement durales (PADD)
Pièce n° 3.1 : Pièce écrite
Pièce n° 3.2 : Plans de zonage
Pièce n° 4 : Annexes (Articles R151-52 et R151-53 du CU)
Pièce n° 4.1 : Servitudes d'utilité publique
Pièce n° 4.2 : Plan des réseaux d'eau et assainissement
Pièce n° 4.3 : Arrêté relatif aux nuisances sonores
Pièce n° 5 : Avis des personnes publiques associées
- Chambre d'Agriculture
- DDT
- INAO
- MRAE
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Région Bourgogne Franche-Comté
- Département : Avis - Annexes
- Communes : Exincourt - Audincourt
Pièce n° 6 : Bilan de la concertation préalable
Pièce n° 7 : Décision de désignation du commissaire enquêteur n° E19000118/25 du président du TA de Besancon
Pièce n° 8 :
- Arrêté d'enquête publique n° 2019/27 de M. le Maire de Taillecourt
- Arrêté d'enquête publique n° 2019/28 de M. le Maire de Taillecourt
Pièce n° 9 :
- Délibération du conseil municipal du 9 juillet 2019
- Délibération du conseil municipal du 17 décembre 2019
PIèce n° 10 :
- Avis d'enquête : L'Est républicain du 18 décembre 2019
- Avis d'enquête : La terre de chez nous du 13 décembre 2019
- Avis d'enquête : L'Est républicain du 9 janvier 2020
- Avis d'enquête : La terre de chez nous du 10 janvier 2020