APPROBATION DU PLU EN DATE DU 18 FEVRIER 2020

1. RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
2. DÉLIBÉRATION DU 18.02.2020
3. ANNONCE LÉGALE PUBLIÉE LE 26.02.2020

DOSSIER PLU

Pièce n° 1 : Rapport de présentation

Pièce n° 2 : Projet d'aménagement et de développement durales (PADD)

Pièce n° 3 : Règlement

    Pièce n° 3.1 : Pièce écrite

    Pièce n° 3.2 : Plans de zonage

Pièce n° 4 : Annexes (Articles R151-52 et R151-53 du CU)

    Pièce n° 4.1 : Servitudes d'utilité publique

    Pièce n° 4.2 : Plan des réseaux d'eau et assainissement

    Pièce n° 4.3 : Arrêté relatif aux nuisances sonores

Pièce n° 5 : Avis des personnes publiques associées

• Chambre d'Agriculture
• DDT
• INAO
• MRAE
• Pays de Montbéliard Agglomération
• Région Bourgogne Franche-Comté
• Département : Avis - Annexes
• Communes : Exincourt - Audincourt 

Pièce n° 6 : Bilan de la concertation préalable

Pièce n° 7 : Décision de désignation du commissaire enquêteur n° E19000118/25 du président du TA de Besancon

Pièce n° 8 :

- Arrêté d'enquête publique n° 2019/27 de M. le Maire de Taillecourt

- Arrêté d'enquête publique n° 2019/28 de M. le Maire de Taillecourt

Pièce n° 9 :

- Délibération du conseil municipal du 9 juillet 2019

- Délibération du conseil municipal du 17 décembre 2019

PIèce n° 10 :

• Avis d'enquête : L'Est républicain du 18 décembre 2019
• Avis d'enquête : La terre de chez nous du 13 décembre 2019 
• Avis d'enquête : L'Est républicain du 9 janvier 2020
• Avis d'enquête : La terre de chez nous du 10 janvier 2020